Il est constitué entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association organisée corporativement au sens des articles 60 et ss du code civil suisse, son nom est "UNION SUISSE DES AMIS DE LA CITIZENS BAND BIENNE", ou en abrégé, "USAC BIENNE"
Article 2 : siège
Le siège de l'association est à Bienne
Article 3 : but
L'association poursuit les buts suivants :
- promouvoir l'utilisation de l'émission-réception radio électrique, notamment sur les bandes du 27 MHz et du 934 MHz.
- fournir à ses membres une assistance utile pour la pratique de l'émission-réception radio électrique.
- exploiter des installations radio-électriques d'émissions-réceptions dans ces fréquences.
- l'association s'efforce de créer et d'entretenir un esprit de bonne camaraderie sur les ondes et de faire régner entre leurs utilisateurs la discipline indispensable à la bonne utilisation des fréquences.
- l'association pourra mettre à disposition des organismes de sauvegarde public, d'entraide, le réseau de radio-communication de ces membres, sans pourtant pouvoir imposer à ceux-ci un pareil service.
2. Les membres
Article 4 : définition
Il existe deux catégories de membres :
- les membres ordinaires qui adhèrent aux présents statuts et en remplissent les conditions.
- les membres passifs qui, sans remplir les conditions des présents statuts, souhaitent soutenir l'action de l'USAC.
Une participation financière peut être demandée aux membres passifs lors des activités organisées par l'association.
Les membres de l'association ne peuvent être que des personnes physiques.
(Modification adoptée le 21.11.2008 lors de l'Assemblée Générale au Restaurant du Vieux Grenier à Plagne, avenant no 2)
Article 5 : candidature
Peut devenir membre ordinaire de l'USAC Bienne, toute personne qui, intéressée par l'émission-réception radio-électrique, adhère aux présents statuts et présente sa candidature avant d'être acceptée par l'association.
Article 6 : acceptation des candidatures
Toute personne estimant remplir les conditions posées par les présents statuts, notamment par l'article précédent, et désireuse d'adhérer à l'association peut présenter sa candidature écrite au Comité.
Ce dernier statue sue cette demande qu'il peut refuser avec ou sans indication du motif.
Article 7 : cotisations
Les membres de l'association contribuent annuellement à ses ressources par le versement d'une cotisation fixée par chaque assemblée générale pour l'année suivante, sur proposition du Comité.
Pour les membres dont la candidature est admise en cours d'année, la cotisation n'est due qu'au prorata du temps restant jusqu'à la fin de l'exercice.
Les membres démissionnaires en cours d'exercice restent tenus au paiement intégral de leurs cotisations.
Article 8 : démission
Chaque membre est autorisé à quitter l'association en tout temps, par simple déclaration écrite adressée au Comité.
Article 9 : exclusion
L'assemblée générale, sur proposition du Comité, peut exclure un membre pour juste motif, pour non-paiement de la cotisation, ou parce que le Comité estime qu'il ne remplit plus les conditions posées par les présents statuts, notamment en s'écartant des buts fixés à l'article 3.
3. Ressources
Article 10 : ressources
Les ressources de l'association sont :
- cotisations annuelles
- dons et legs acceptés par le Comité
- produits de l'activité du Club dans les limites de ses buts fixés à l'article 3
4. Organisation
a) assemblée générale
Article 11 : compétence
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association, elle à tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués par la loi ou par les statuts au Comité.
Elle est notamment compétente pour donner son approbation ou prendre des décisions sur les matières suivantes :
- approbation de procès-verbal de la dernière assemblée générale
- approbation du rapport annuel du Comité
- approbation des comptes de l'exercice écoulé
- décharge au comité sortant
- fixation des lignes générales du programme de l'exercice suivant
- fixation du montant des cotisations annuelles
- élection des membres du comité
- élection des vérificateurs des comptes
Article 12 :
Une assemblée générale ordinaire à lieu chaque année dans le courant du dernier trimestre de l'année civile. Elle est convoquée par le Comité. Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Comité aussi souvent qu'il estime nécessaire ou à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Le Comité, s'il estime opportun, peut organiser une consultation écrite des membres, qui a la valeur d'une assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par une lettre adressée à chaque membre, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Les convocations doivent contenir, outre la date et le lieu de l'assemblée générale, l'ordre du jour détaillé.
L'ordre du jour est établi par les membres du Comité qui tient compte des propositions des membres du Club.
Article 13 : droit de vote
Seuls les membres ordinaires ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Article 14 : délibération
L'assemblée générale statue à huit clos, mais elle peut par une décision à la majorité des 2/3, admettre la présence de personnes non-membres, notamment des vérificateurs des comptes.
L'assemblée générale est présidée par le Président sortant de l'association, à défaut par le vice-président ou un autre membre du Comité.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié des vois exprimées plus une), en cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Les modifications des statuts et la dissolution de l'association doivent être acceptées par le double quorum des 2/3 des membres présents et de la moitié des membres inscrits.
Article 15 : procès-verbal
Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l'assemblée générale, ce document est signé par le Président et le secrétaire qui l'a rédigé.
Article 16 : consultation écrite
Si le comité décide de recourir à une consultation de tous les membres, il doit adresser à chacun d'entre eux une formule de vote indiquant précisément les questions de la consultation et ses conséquences. Les votes nuls, ou les abstentions ne sont pas pris en considération.
La formule de vote indique également la date limite et l'adresse où elle doit être envoyée.
20 jours au plus après la date fixée, le Comité doit faire connaître par écrit à tous ses membres l'issue de la consultation.
Article 17 : droit de recours
Chaque membre ordinaire de l'association peut recourir à l'assemblée générale contre les décisions de l'association. Il doit le faire par pli recommandé au Comité, à l'adresse du Président, dans un délai d'un mois dès le jour de la décision ou, en cas de consultation écrite, du jour où la décision est parvenue à la connaissance de l'association.
b) Le Comité
Article 18 : direction
La direction de l'association incombe au Comité qui doit être formé de 2 à 7 membres selon les besoins.
(Modification adoptée le 16.11.2002 lors de l'Assemblée Générale au Restaurant Adler à Longeau, avenant no 1)
Article 19 : organisation
Le Président est élu en temps que tel par l'assemblée générale, les autres membres sont élus en temps que membres du Comité, ils se répartissent entre eux les charges selon leurs compétences.
Article 20 : séance
Le Comité se réuni aussi souvent que nécessaire, il est convoqué par le secrétaire à la demande du Président ou de 2 autres membres du Comité. Ces séances ont lieu à huit clos, mais le Comité peut aussi se réunir en Comité élargi, avec d'autres membres de l'association. Il n 'est pas établi de procès-verbal que lorsque des questions importantes sont abordées et nécessairement lorsque des décisions sont prises.
Article 21 : compétence
Le Comité dirige l'association sous sa propre responsabilité pendant l'exercice pour lequel il est élu. Le Comité prend notamment toutes les mesures et initiatives qu'il juge utiles à la poursuite du but social de l'association et que la loi ou les statuts n'attribuent pas expressément à l'assemblée générale.
Ainsi, il a notamment la charge et la compétence de :
- conduire les affaires courantes de l'association
- accepter ou refuser les candidatures de nouveaux membres
- gérer les biens de l'association
- proposer le montant de la cotisation annuelle à l'association et le percevoir
Article 22 :
Le Comité doit s'employer à créer et à maintenir un climat de camaraderie et d'amitié sur la Citizens Band.
Article 23 : comptes d'exploitation
Le Comité est responsable envers l'assemblée générale de la bonne gestion des biens de l'association; il présente à chaque assemblée générale les comptes d'exploitation de l'exercice écoulé pour lequel il demande décharge à l'assemblée générale, qui se prononce notamment sur la base du rapport des vérificateurs des comptes.
Article 24 : représentation
Le Comité représente l'association envers les tiers, il peut déléguer ce pouvoir pour certaines affaires à l'un de ses membres. L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité dont l'un doit être, sauf cas de force majeure, le Président.
Article 25 : décisions
Le Comité prend ses décisions et procède à la répartition des fonctions de ses membres à la majorité absolue des membres présents.
c) vérificateurs des comptes
Article 26 : composition
Chaque assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes plus un suppléant, soit parmi les membres de l'USAC, soit à l'extérieur. Il doit s'agir de personnes dont leurs compétences et leur honnêteté désignent à ce poste.
Article 27 : attribution
Les vérificateurs des comptes vérifient si le compte d'exploitation et le bilan sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude. Le Comité leur remet, pour l'accomplissement de leur tâche, toutes les pièces justificatives et leur laisse le libre accès aux comptes de l'association. Ils sont tenus au secret de fonction.
Les vérificateurs des comptes soumettent à l'assemblée générale ordinaire, sous leur propre responsabilité, un rapport écrit sur leurs constatations. Les conclusions de ce rapport comporte le conseil aux membres de l'association de donner ou non décharge au comité sortant.
5. Eligibilité
Article 28 : mandat
La durée du mandat des membres du Comité est limité à une années. Ils sont cependant indéfiniment rééligibles.
6. Liquidation et dissolution
Article 29 : dissolution
L'assemblée générale peut décider en tout temps la dissolution de l'association, sous réserve de quorum prévu à l'article 14.
Article 30 : liquidation
En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité à moins que l'assemblée générale ne désigne d'autres liquidateurs. Le solde actif éventuel est, sur décision de l'assemblée générale, attribué à une oeuvre d'entraide.
7. Responsabilité de l'association
Article 31 : dette sociale
L'association répond de ses dettes, ses membres ne sauraient être tenus responsable des dettes sociales.
8. Litiges
Article 32 : droit applicable
Le droit applicable aux éventuels litiges pouvant surgir relativement aux présents statuts est le droit Suisse, respectivement les traités internationaux et les règles usuelles en matière de radio.
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Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 1er décembre 1990.
Le Président
M. Parret |
La secrétaire
M. Greder |
Les Statuts